Communiquer avec le personnel du Programme des candidats des TNO
Le personnel du Programme des candidats des Territoires du Nord-Ouest (PCTNO) est là pour vous aider autant que possible! En tant que candidat, vous pouvez communiquer avec l’équipe du PCTNO en tout temps afin de discuter de divers sujets, notamment :
- si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’admissibilité et les critères du PCTNO;
- si votre permis de travail actuel va expirer et que vous avez besoin d’une lettre de soutien pour votre permis de travail (candidats approuvés);
- s’il y a eu des changements dans votre relation de travail avec l’employeur qui vous a désigné;
- si vous avez des problèmes avec l’employeur qui vous a désigné;
- si vous avez des problèmes avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) au sujet de votre demande de résidence permanente;
- si vous avez des questions sur le protocole d’entente.
Volets Employeur et Francophone
Lettres d’appui pour les permis de travail — Volets Employeur et Francophone
Si votre permis de travail temporaire expire avant qu’une décision ne soit prise concernant votre demande de résidence permanente, notre bureau sera en mesure de vous fournir une lettre d’appui pour les permis de travail. Vous pouvez utiliser cette lettre pour demander un nouveau permis de travail lié à un employeur précis afin que vous puissiez continuer à travailler pour l’employeur qui vous a désigné.
Si vous avez besoin de cette lettre, veuillez communiquer avec notre équipe à immigration@gov.nt.ca plus de 30 jours et jusqu’à 6 mois avant l’expiration de votre permis de travail actuel.
Protocole d’entente pour les candidats approuvés — Volets Employeur et Francophone
Les modalités du protocole d’entente signé après la désignation d’un travailleur doivent être respectées par toutes les parties jusqu’à ce que le candidat soit informé de la décision concernant sa demande de résidence permanente.
Vous devez informer les responsables du PCTNO, dans un délai de 10 jours ouvrables, de tout changement à la relation d’emploi, notamment, une réduction du nombre d’heures en deçà de 30 heures par semaine, une démission, un licenciement et une mise à pied temporaire ou permanente.
Modifications apportées à une désignation — Volets Employeur et Francophone
Vous devez informer immédiatement l’équipe du PCTNO par courriel (immigration@gov.nt.ca) si des modifications doivent être apportées à un certificat de désignation. Le PCTNO peut demander des documents à jour pour appuyer les modifications. Certaines modifications peuvent nécessiter une consultation avant d’être approuvées, notamment :
- un changement d’adresse;
- un changement de nom;
- un changement à la situation matrimoniale;
- l’ajout d’une personne à charge;
- un changement d’emploi (consultez tout d’abord le PCTNO);
- un changement d’employeur (consultez tout d’abord le PCTNO).
Volet Entrepreneur
Loi sur les normes d’emploi
Comme employeurs aux Territoires du Nord-Ouest, les candidats du volet Entrepreneur du PCTNO doivent se conformer à la Loi sur les normes d’emploi et à la législation connexe. Il est donc essentiel de connaître son rôle, ses droits et ses responsabilités. Veuillez communiquer directement avec le Bureau des normes d’emploi au 867-767-9351 poste 71469 ou par courriel à employment_standards@gov.nt.ca.
Entente sur le rendement de l’entreprise
L’entente sur le rendement de l’entreprise comporte des modalités aux termes desquelles le demandeur devra mettre en œuvre son plan d’affaires. Lorsque l’entente sur le rendement de l’entreprise est signée, le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement remettra au demandeur une lettre de recommandation à l’appui d’un permis de travail temporaire de deux ans. Lorsque le demandeur présente une demande de permis de travail temporaire, il doit fournir la lettre d’appui, son plan d’affaires et l’entente sur le rendement de l’entreprise signée au gouvernement du Canada.
Lettre d’appui pour les permis de travail — Volet Entrepreneur
Si votre permis de travail temporaire expire avant que vous n’ayez conclu votre entente sur le rendement de l’entreprise ou avant qu’une décision n’ait été prise concernant votre demande de résidence permanente, notre bureau sera en mesure de vous fournir une lettre d’appui pour les permis de travail. Vous pouvez utiliser cette lettre pour demander un nouveau permis de travail vous permettant de continuer à exploiter votre entreprise.
Si vous avez besoin de cette lettre, veuillez communiquer par courriel avec notre équipe à immigration@gov.nt.ca plus de 30 jours et jusqu’à 6 mois avant l’expiration de votre permis de travail actuel.
Modifications apportées à une désignation — Volets entrepreneur
Vous devez informer immédiatement l’équipe du PCTNO par courriel à immigration@gov.nt.ca si des modifications doivent être apportées à un certificat de désignation. Le PCTNO peut demander des documents à jour pour appuyer les modifications. Certaines modifications peuvent nécessiter une consultation avant d’être approuvées, notamment :
- un changement d’adresse;
- un changement de nom;
- un changement à la situation matrimoniale;
- l’ajout d’une personne à charge;
- un changement à l’exploitation de l’entreprise (consultez tout d’abord le PCTNO).