Droits et responsabilités des travailleurs étrangers temporaires

Les travailleurs étrangers temporaires bénéficient des mêmes droits et protections que tous les travailleurs canadiens et résidents permanents. Le gouvernement du Canada a créé une ressource soulignant les droits des travailleurs étrangers temporaires que vous pouvez consulter ici.

Règles et règlements en matière d’emploi

Aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), il existe des règles que tous les employeurs doivent respecter en matière d’emploi. Ces règles figurent dans la Loi sur les normes d’emploi du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et dans le Code canadien du travail du gouvernement du Canada. Les règles applicables dépendent du type d’industrie dans lequel le travail est effectué. Les règles portent notamment sur les points suivants : 

  • le salaire minimum;
  • les heures de travail et heures supplémentaires; 
  • les congés payés;
  • les jours fériés;
  • les congés pour maladie ou décès dans la famille du travailleur.

Normes d’emploi aux TNO

Le Bureau des normes d’emploi répond aux besoins des employeurs et des employés en les informant de leurs droits et obligations en vertu de la Loi sur les normes d’emploi.

La Loi sur les normes d’emploi et le Règlement sur les normes d’emploi constituent aux TNO l’autorité juridique qui établit les normes d’emploi minimales et permet au personnel des normes d’emploi d’appliquer ces lois.

La Loi s’applique à la plupart des employés et des employeurs des TNO, toutefois elle ne s’applique pas :

  • aux employés du gouvernement fédéral;
  • aux employés du gouvernement territorial;
  • aux travailleurs des industries sous réglementation fédérale comme les compagnies aériennes, les banques et la plupart des entreprises de télécommunications (ces travailleurs relèvent du Code canadien du travail).

Si vous êtes un travailleur et que vous avez des problèmes avec votre employeur concernant l’un des points mentionnés ci-dessus ou si vous êtes un employeur et que vous souhaitez en savoir plus sur la Loi sur les normes d’emploi, communiquez avec le Bureau des normes d’emploi par téléphone au 867-767-9351 poste 71469 ou par courriel à employment_standards@gov.nt.ca.

Code canadien du travail

Le Code canadien du travail s’applique aux secteurs relevant du gouvernement fédéral plutôt que des provinces ou des territoires. Ces secteurs comprennent :

  • l’aviation;
  • les transports;
  • les services bancaires;
  • le service postal;
  • la télédiffusion et la radiodiffusion.

Le Règlement du Canada sur les normes du travail énonce les normes minimales que doivent respecter les employés et les employeurs relevant de la réglementation fédérale. Pour en savoir plus :

Code canadien du travail

Règlement du Canada sur les normes du travail

Santé et sécurité au travail

Chaque travailleur a droit à un lieu de travail sain et sûr. Aux TNO, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) est responsable de l’administration des lois sur l’indemnisation des travailleurs, des lois sur la sécurité, des lois sur l’utilisation des explosifs et des lois sur la santé et la sécurité dans les mines. La CSTIT offre les services suivants aux travailleurs des TNO :

  • les services médicaux et d’indemnisation aux travailleurs blessés;
  • les services de prévention proposant éducation et formations en matière de sécurité ainsi que de pratiques de travail sécuritaires.

L’indemnisation des travailleurs protège les travailleurs et les employeurs. Les employeurs doivent déclarer les blessures et les maladies professionnelles à la CSTIT, la loi l’exige.

Signaler un travail dangereux

La CSTIT propose le service en ligne Signaler un travail dangereux qui permet aux travailleurs et aux employeurs de signaler les situations, les éléments ou les conditions susceptibles d’exposer une personne à un risque d’accident ou de maladie professionnelle.

Pour en savoir plus sur la CSTIT, visitez le https://www.wscc.nt.ca/fr, composez le 1-866-277-3677 ou consultez le Guide du travailleur en ligne.

Insultes, harcèlement et violence

Si vous êtes victime d’insultes, de harcèlement ou si quelqu’un vous a blessé physiquement, communiquez immédiatement avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Aux TNO, vous pouvez appeler le 911 pour joindre la GRC.