Droits et responsabilités des travailleurs étrangers temporaires

Si vous travaillez aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) comme travailleur étranger temporaire, vous bénéficiez des mêmes droits et des mêmes protections au travail que toute autre personne. Autrement dit, vous êtes protégé par les mêmes règles, notamment en ce qui concerne la manière dont vous êtes traité, votre santé et votre sécurité au travail, et les mesures à prendre si vous vous y blessez.

Les informations suivantes vous aideront à savoir quoi faire et où obtenir de l’aide.

Pour en savoir plus sur vos droits, visitez le site web du gouvernement du Canada : Travailleurs étrangers temporaires – Vos droits sont protégés.

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Un lieu de travail exempt de mauvais traitement

Votre employeur doit s’assurer que votre lieu de travail est sûr et exempt de toute forme de mauvais traitement. Tout comportement effrayant, contrôlant ou entraînant un sentiment d’isolement peut être considéré comme un mauvais traitement.

Pour signaler une situation de mauvais traitement, vous pouvez communiquer avec la ligne de signalement confidentielle de Service Canada au 1-866-602-9448.

Si vous avez besoin d’aide immédiatement, composez le 911 pour communiquer avec la GRC ou la police.

Si vous rencontrez des problèmes avec votre employeur, communiquez avec le Programme des candidats des TNO :

Tous les renseignements que vous fournirez demeureront confidentiels.

Autres renseignements

Si vous avez besoin d’aide pour comprendre vos droits en tant qu’employé ou si vous avez des inquiétudes concernant votre salaire, vos heures de travail ou si on a mis fin à votre emploi sans préavis, communiquez avec le service des normes d’emploi :

Si vous observez quelque chose de dangereux sur votre lieu de travail ou si vous vous blessez au travail, signalez-le à la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) :

Si vous estimez avoir été victime de discrimination au travail en raison d’un motif protégé (incapacité, race, lieu d’origine, nationalité, sexe, genre, condition sociale, etc.), communiquez avec la Commission des droits de la personne des TNO :

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Normes en milieu de travail

Normes d’emploi des TNO

Les normes d’emploi définissent les exigences de base auxquelles votre employeur doit se conformer concernant :

  • Le versement des salaires
  • Les heures de travail
  • Les heures supplémentaires
  • Les congés annuels
  • Les jours fériés
  • La cessation d’emploi
  • D’autres situations

Ces règles ne s’appliquent pas :

  • Aux employés du gouvernement fédéral
  • Aux employés du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Pour en savoir plus sur la Loi sur les normes d’emploi ou son règlement, ou pour déposer une plainte :

Normes d’emploi fédérales

Les normes d’emploi fédérales définissent les règles de base concernant les heures de travail, le paiement des salaires, les congés, les vacances, les jours fériés, etc. pour les employés et les employeurs fédéraux qui travaillent dans des secteurs réglementés par le gouvernement du Canada, comme :

  • Les compagnies aériennes
  • Le transport routier
  • Les banques
  • Les services postaux
  • La radiodiffusion et la télédiffusion

Pour en savoir plus sur le Code canadien du travail ou pour déposer une plainte, consultez les normes du travail fédérales.

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Santé et sécurité au travail

Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs

Chaque travailleur a droit à un lieu de travail sain et sûr. La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs protège les travailleurs et les employeurs des TNO.

Signalement d’un accident du travail

Si vous subissez un accident du travail nécessitant une intervention médicale, vous devez le signaler à votre employeur et à la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs :

Signalement de conditions de travail non sécuritaires

Personne n’est censé entreprendre de tâche sans avoir reçu une formation pour l’accomplir de façon adéquate et sécuritaire. Si, dans le cadre professionnel, vous ou une personne à proximité vous retrouvez dans une situation inhabituelle et dangereuse, vous avez le droit de vous y opposer. Signaler des conditions de travail non sécuritaires :

Commission des droits de la personne des TNO

La Commission des droits de la personne des TNO promeut l’égalité et les droits de la personne ainsi que la protection des particuliers et des groupes de toute discrimination en vertu de la Loi sur les droits de la personne des TNO.

Si vous êtes victime de harcèlement (intimidation, humiliation, blagues offensantes et propos racistes), vous pouvez déposer une plainte par l’un des moyens suivants :

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